Faut-il taxer davantage les géants du pétrole en Europe ? Le débat revient avec la hausse des carburants

Sur fond de nouvelles tensions au Moyen-Orient et de baril qui grimpe, la question revient au galop : les grands groupes pétroliers doivent-ils être davantage mis à contribution alors que le prix du plein s’envole pour les automobilistes européens ? A chaque passage à la station-service, la facture rappelle que la géopolitique du pétrole se traduit très concrètement par quelques dizaines d’euros en plus au moment de payer.

Au même moment, les résultats financiers des majors repartent à la hausse. TotalEnergies a annoncé pour le premier trimestre un bénéfice net de 5,8 milliards de dollars, soit 4,94 milliards d’euros, en progression de 51 % sur un an. Et là, forcément, la question d’une taxe européenne sur les superprofits pétroliers refait surface : faut-il faire contribuer davantage ces groupes pour soulager les ménages, et si oui, comment sans fragiliser l’approvisionnement en carburants ?

Superprofits pétroliers et fiscalité : ce qui a déjà été tenté en France et en Europe

Face à la flambée des prix de l’énergie en 2022, l’Union européenne avait déjà mis en place une "contribution temporaire de solidarité" sur les bénéfices exceptionnels des entreprises fossiles. Selon les chiffres repris dans le débat public, cette contribution aurait rapporté environ 28 milliards d’euros aux Etats membres. Une somme importante, mais avec un rendement très inégal selon les pays, en fonction de la structure de leur secteur énergétique et de la façon dont les profits sont localisés.

En France, une taxe ciblant les superprofits fossiles sur la période 2022-2023 n’a rapporté qu’environ 68,5 millions d’euros, un montant jugé très faible au regard de la taille du secteur. Les travaux de l’Observatoire international de la fiscalité, autour d’économistes comme Gabriel Zucman, soulignent qu’une grande partie des bénéfices de groupes comme TotalEnergies est réalisée hors du territoire national et déclarée dans des juridictions à faible fiscalité. Pour chaque dollar de profit, environ 12 % seraient logés en moyenne dans ces paradis fiscaux, un ordre de grandeur qui limite fortement la portée des taxes strictement nationales.

Vers une nouvelle taxe européenne sur les superprofits des géants du pétrole ?

Partant de ce constat, plusieurs Etats se tournent vers Bruxelles. L’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, l’Italie et le Portugal ont adressé début avril à la Commission européenne une demande formelle pour étudier une nouvelle contribution coordonnée sur les superprofits des groupes énergétiques. L’idée : cibler de façon harmonisée les profits réalisés sur l’ensemble du marché européen, pour réduire les possibilités d’optimisation fiscale et éviter une concurrence entre Etats à coups de régimes dérogatoires pour attirer ou préserver "leur" champion national. Une telle taxe, fixée à 33 % sur les bénéfices jugés exceptionnels, aurait pu rapporter plus de 70 milliards d’euros selon des travaux cités dans le débat, comme ceux de Miroslav Palanský et Martijn Tuinsma (Tax Justice Network).

Ce débat est aussi très politique en France, où certains partis réclament une mise à contribution plus forte des majors pétrolières. Le gouvernement, lui, reste prudent. Sébastien Lecornu refuse le "Total bashing", et appelle le groupe à consentir des gestes volontaires à la pompe sous forme de ristournes, rapporte Le Monde. Le Premier ministre, lui, assure qu’il "ne ferme aucune porte", mais sans pour autant trancher entre une nouvelle taxe nationale et un soutien explicite à une initiative européenne plus ambitieuse.