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Pourquoi les ZFE vont devoir repasser devant le Conseil constitutionnel
Rédaction 29 avril 2026
Source : AutoMoto — Auteur : Rédaction
Voir l'article originalLe Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur la loi Simplification, qui contient notamment les dispositifs de Zones à Faibles Emissions (ZFE). Plusieurs parlementaires ont demandé à revoir des mesures qu'ils jugent éloignées du texte initial.
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