Pourquoi les ZFE vont devoir repasser devant le Conseil constitutionnel
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Pourquoi les ZFE vont devoir repasser devant le Conseil constitutionnel

Rédaction 29 avril 2026

Source : AutoMotoAuteur : Rédaction

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Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur la loi Simplification, qui contient notamment les dispositifs de Zones à Faibles Emissions (ZFE). Plusieurs parlementaires ont demandé à revoir des mesures qu'ils jugent éloignées du texte initial.

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